Conformément à l'article 6.3 du règlement intérieur national de la profession, l'Avocat peut recevoir mandat de « négocier, d'agir et de signer au nom et pour le compte de son client » et ainsi intervenir en tant que mandataire immobilier. Installé à Aix-en-Provence, le cabinet SUSINI-STUART est à votre disposition pour vous conseiller dans le cadre d'une transaction immobilière.
Une vente ou un achat immobilier ne se limite pas à la signature d’un acte. Avant de s’engager, il convient de vérifier la situation juridique du bien, les servitudes éventuelles, les règles d’urbanisme, les diagnostics, les clauses suspensives, les conditions de financement et les engagements pris par chaque partie. L’intervention d’un avocat en cas de transactions immobilières à Aix-en-Provence, comme à Marseille ou à Aubagne, permet d’apporter une lecture juridique précise, notamment lorsque l’opération présente un enjeu patrimonial important ou une difficulté particulière. Le Cabinet SUSINI-STUART accompagne les particuliers qui souhaitent bénéficier d’une sécurisation de leur transaction immobilière avant la signature d’un compromis, d’une promesse ou d’un acte définitif.
Dans ce cadre, et, parce qu'il a connaissance du droit, l'Avocat est tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l'achat d'un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise en location.
Cette activité de l'Avocat (mandataire immobilier) doit se faire dans le respect de ses règles déontologiques qui imposent un caractère accessoire à cette prestation, dans le cadre d'un mandat plus général confié par son client (conseil, rédaction d'un acte, résolution d'une problématique juridique portant sur le bien en question..).

Avant d’acheter, un audit juridique immobilier peut permettre d’anticiper des difficultés qui ne sont pas toujours visibles lors des visites. Le cabinet peut examiner les pièces transmises, les informations relatives au bien, les documents d’urbanisme, les autorisations obtenues, les éventuels travaux réalisés et les contraintes attachées à l’immeuble. Cette analyse est particulièrement utile pour un achat en France lorsque le bien comporte une situation complexe : division parcellaire, extension ancienne, copropriété, servitude, occupation du bien ou discordance entre les déclarations du vendeur et la réalité constatée. Le conseil de vos avocats en droit immobilier à Aix-en-Provence permet alors d’éclairer la décision d’achat avant tout engagement irréversible.

Par sa spécialisation dans le domaine du Droit Immobilier et la diversification de ses partenaires (promoteurs, agents immobiliers, particuliers, gestionnaires de patrimoine, collectivités locales, professionnels de la construction, architectes, géomètres-experts.), le Cabinet SUSINI-STUART, anciennement AMIEL-SUSINI, à Aix-en-Provence est en mesure de proposer en accessoire à une prestation juridique, un accompagnement complet de l'acte de vente ou d'achat d'un bien immobilier : publicité, intermédiation, négociation, rédaction de compromis, conseil permanent.
Le compromis et la promesse de vente fixent les conditions essentielles de l’opération. Une clause imprécise, une condition suspensive mal rédigée ou une information incomplète peuvent créer un litige au moment de la réitération de la vente. Le Cabinet SUSINI-STUART peut alors intervenir pour relire, négocier ou participer à la rédaction d’un acte immobilier, en lien avec les autres professionnels concernés. L’accompagnement d’une vente immobilière par un avocat permet de clarifier les obligations du vendeur et de l’acquéreur, de vérifier les délais, d’anticiper les difficultés liées au financement et de sécuriser les conséquences d’un éventuel refus de signer.
Le Cabinet de votre mandataire immobilier privilégie dans ce cadre les acteurs de son réseau habituel de confiance, dans un but de sécurisation et de célérité maximum de l'opération, et le site Internet du Cabinet offre une vitrine efficace (voir rubrique actualités) pour la promotion des biens à vendre.
Après l’achat, certains désaccords peuvent apparaître : vice caché immobilier, défaut d’information, erreur sur les qualités du bien, fraude, surface contestée, travaux dissimulés, servitude non révélée ou difficulté liée à l’intervention d’un professionnel. Dans ce contexte, le Cabinet SUSINI-STUART, à proximité de Marseille et d’Aubagne, assiste ses clients dans les recours envisageables contre le vendeur, l’agent immobilier ou toute personne dont la responsabilité pourrait être recherchée. Selon la situation, l’action peut viser une indemnisation, une réduction du prix, la résolution de la vente ou l’annulation de la vente immobilière. Lorsqu’un litige de vente immobilière nécessite l’intervention d’un avocat, l’analyse des pièces et la chronologie des faits sont déterminantes.
Cette activité de l'Avocat (mandataire immobilier) doit se faire dans le respect de ses règles déontologiques qui imposent un caractère accessoire à cette prestation, dans le cadre d'un mandat plus général confié par son client (conseil, rédaction d'un acte, résolution d'une problématique juridique portant sur le bien en question..).
Un contentieux immobilier, qu’il ait lieu à Aix-en-Provence, à Aubagne ou à Marseille, peut relever de démarches amiables, d’une mise en demeure, d’une expertise ou d’une procédure devant le tribunal compétent. Le Cabinet SUSINI-STUART apprécie l’opportunité d’une action au regard des preuves disponibles, des délais, du préjudice subi et des chances de résolution du différend. Dans les situations d’erreur ou de fraude lors d’une vente immobilière, l’intervention d’un avocat permet de structurer le recours et d’éviter une démarche isolée ou insuffisamment documentée. En amont comme après la signature, le cabinet accompagne ses clients pour défendre leurs intérêts et préserver la sécurité juridique de leur opération immobilière. Cette méthode apporte un cadre clair à chaque étape du projet immobilier.
Besoin d’un conseil juridique ?
Contactez-nous
Nous sommes à votre écoute pour examiner votre situation et vous proposer une stratégie adaptée — que ce soit en droit immobilier, droit administratif, urbanisme, santé ou immobilier. Remplissez le formulaire ci-dessous et un avocat du cabinet vous recontactera rapidement.
Téléphone
Adresse
Horaires
| 10:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00 |
| Lundi - Vendredi |
| Mercredi : Fermé au public |
Consultez également :