Si les actes de l’administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats SUSINI-STUART a choisi d’en faire sa spécialité, et apporte son assistance en matière de conseil et de contentieux dans toutes les composantes du Droit Public, tant aux particuliers qu’aux professionnels. De par leur spécialisation et leur expérience, ses membres sont d’ailleurs souvent amenés à prêter leur concours dans ces matières à d’autres professionnels du droit.
Devant les Juridictions administratives, la représentation par un Avocat inscrit au Barreau relevant de la Compétence du Tribunal saisi n’est pas obligatoire. Bien qu’implanté à AIX-EN-PROVENCE, le Cabinet SUSINI-STUART est donc en mesure d’assurer la défense de ses clients sur l’ensemble du Territoire National et intervient régulièrement devant les Tribunaux Administratifs de MARSEILLE, TOULON, NÎMES, NICE, MONTPELLIER, GRENOBLE, PARIS, BASTIA, et les Cours Administratives d’Appel de MARSEILLE, LYON, PARIS, VERSAILLES …
Un litige avec l’administration peut naître d’un refus, d’une autorisation contestée, d’une sanction, d’une décision implicite ou d’une mesure individuelle aux conséquences importantes. Dans ces situations, l’accompagnement d’un avocat devant le tribunal administratif permet de vérifier les délais, les arguments juridiques mobilisables et les pièces nécessaires au dossier. Le Cabinet SUSINI-STUART intervient dans le cadre d’un contentieux administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux. En matière d’excès de pouvoir, le recours préparé par un avocat vise notamment à faire contrôler la légalité de l’acte administratif contesté.
Les sources de conflit dans la fonction publique sont nombreuses et variées, et souvent le fonctionnaire souffre encore d’un sentiment d’infériorité et d’impuissance face à la machine administrative.
Le Cabinet SUSINI-STUART compte en son sein deux avocats, Maître François SUSINI et Maître Pierre-François STUART, rompus au traitement de l’ensemble des questions en relevant : accident de service, avancement, mise en disponibilité, demandes de réintégration, retraite, reconstitution de carrière, agents non titulaires, discipline …
Les autorisations d’urbanisme constituent une source fréquente de conflits entre particuliers, entreprises, riverains, promoteurs et collectivités. Le Cabinet SUSINI-STUART accompagne ses clients lorsqu’un permis de construire est refusé, retiré, contesté ou difficile à exécuter. L’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme et permis de construire permet d’apprécier la conformité du projet aux règles applicables, d’analyser les moyens de contestation et de préparer une réponse structurée. En cas de contentieux d’urbanisme à Aix-en-Provence, un recours après un refus de permis de construire peut s’inscrire dans une stratégie amiable ou judiciaire, selon l’urgence et la nature du différend.
Les administrés ne doivent pas hésiter à engager la responsabilité de l’administration quand cela se justifie. Les causes peuvent être multiples : dommage de travaux publics, expropriation, expulsion du domaine public, dommage lié à la présence d’un ouvrage public… De par sa spécialisation et l’expérience de ses membres en matière de procédure administrative, le Cabinet SUSINI-STUART, anciennement AMIEL-SUSINI, offre naturellement son concours dans ces démarches.
Lorsqu’une faute de l’administration cause un préjudice, une action indemnitaire peut être envisagée. La responsabilité administrative de l’État, d’une collectivité ou d’un établissement public peut être recherchée lorsque les conditions juridiques sont réunies. Le Cabinet SUSINI-STUART accompagne les personnes concernées dans l’évaluation du dommage, la constitution du dossier et la demande d’indemnisation pour faute de l’administration. Cette intervention peut concerner un dommage de travaux publics, une décision illégale, une carence administrative ou une situation dans laquelle la puissance publique a généré un préjudice direct.
Les agents publics peuvent être confrontés à des décisions administratives ayant un impact direct sur leur carrière, leur rémunération, leur santé ou leur situation disciplinaire. Le Cabinet SUSINI-STUART intervient en droit de la fonction publique, notamment lorsque l’agent souhaite contester une sanction, une décision d’affectation, un refus de reconnaissance d’accident de service ou une difficulté liée à sa réintégration. Ces problématiques concernent aussi la fonction publique hospitalière, dans laquelle les contraintes de service, les décisions hiérarchiques et les procédures internes nécessitent une analyse rigoureuse. L’objectif est d’apporter une lecture claire des droits de l’agent et des recours envisageables.
Le Domaine Public répond à des règles spécifiques tant pour sa délimitation que pour son utilisation. De par son expérience dans le conseil de plusieurs collectivités publiques, le Cabinet SUSINI-STUART est en mesure d’accompagner les particuliers et les professionnels dans le traitement des problématiques en relevant : autorisation d’occupation temporaire du domaine public, redevances, procédures d’expulsion, délimitation et qualification du Domaine Public …
Recours en excès de pouvoir / responsabilité de la personne publique et recours en indemnisation / dommage de travaux publics / contentieux du permis de conduire / droit de la fonction publique / droit des étrangers / occupation du domaine public / marchés publics – concessions - délégations de services publics / référés contractuels et précontractuels / contentieux fiscal / contentieux électoral / droit médical et pharmaceutique / urbanisme/ Droit de préemption / Expropriation.
Qu’il s’agisse d’un particulier confronté à une décision administrative, d’une entreprise engagée dans un marché public ou d’une collectivité territoriale en PACA recherchant un avocat pour sécuriser son action, le Cabinet SUSINI-STUART adapte son intervention à la nature du dossier. Il peut accompagner les acteurs publics dans les problématiques de marchés publics et de collectivités, tout en assistant les administrés dans leurs recours. À Aix-en-Provence, Marseille, Aubagne et devant les juridictions administratives compétentes, le cabinet met en œuvre une analyse juridique structurée pour défendre les intérêts de ses clients et préparer la suite de la procédure.
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