Collectivités publiques, avocat en droit administratif AIX-EN-PROVENCE, Montpellier

En fonction des spécificités de chaque collectivité, le Cabinet SUSINI-STUART est en mesure d’offrir une solution technique de partenariat spécialement étudiée, mais toujours fondée sur les principes de disponibilité et proximité, et de collaboration avec le donneur d’ordres.

Le Cabinet demande également à chaque nouveau partenaire de définir ses grandes problématiques, objectifs et projets, en vue de proposer durant l’exécution de la prestation une réponse aux différentes questions posées en adéquation avec sa politique et ses enjeux globaux.

L’ensemble des membres du Cabinet bénéficie en outre de compétences et d’expériences en matière de pédagogie et d’enseignement dans un souci de réponse aux demandes de formation juridique que ses partenaires peuvent être amenés à formuler.

Devant les Juridictions administratives, la représentation par un Avocat inscrit au Barreau relevant de la Compétence du Tribunal saisi n’est pas obligatoire. Bien qu’implanté à Aix-en-Provence, le  Cabinet SUSINI-STUART est donc en mesure d’assurer la défense de ses clients sur l’ensemble du Territoire National et intervient régulièrement devant les Tribunaux Administratifs de Marseille, Toulon, Nîmes, Nice, Montpellier, Grenoble, Paris, Bastia et les Cour Administrative d’Appel de Marseille, Lyon, Paris, Versailles ...

• Responsabilité de l’Administration : En parallèle du développement des associations de défense des particuliers et des contrats d’assurance de protection juridique, les administrés hésitent de moins en moins à engager la responsabilité de l’administration : dommage de travaux publics, expropriation, expulsion du domaine public, … De par sa spécialisation et l’expérience de ses membres en matière de procédure administrative, le Cabinet SUSINI-STUART est le partenaire naturel des collectivités pour mettre en place les protocoles susceptibles de limiter les causes d’engagement de leurs responsabilités, les conseiller tout au long de processus décisionnels sources de responsabilité, et assurer leur défense en cas de contentieux en utilisant au mieux l’arsenal procédural à leur disposition (tardiveté des recours, déchéance quadriennale…).
  
  
• Domanialité Publique : Le Domaine Public répond à des règles spécifiques tant pour sa délimitation que pour son utilisation. En particulier, les conventions en emportant autorisation d’occupation temporaire sont source de contentieux et de responsabilité pour les collectivités locales, qui doivent notamment tenir compte de la récente reconnaissance par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel), du 18 juin 2014 de la possibilité de constituer un fonds de commerce sur le Domaine Public. Le Cabinet SUSINI-STUART est en mesure de les accompagner dans le traitement de l’ensemble des problématiques en relevant : autorisation d’occupation temporaire du domaine public, redevances, procédures d’expulsion, délimitation et qualification du Domaine Public…
  
  
• Expropriation et préemption : Les procédures d’expropriation et de préemption constituent des outils fonciers indispensables au développement des collectivités publiques et à la réalisation des projets d’intérêt général. Toutefois, leur mise en œuvre répond à des conditions de procédure et de fond très strictes, notamment en termes de motivation, et est source de responsabilité pour l’administration. Le Cabinet SUSINI-STUART, de par sa spécialisation et l’expérience de ses membres, est à même d’assister les collectivités publiques en conseil et en contentieux, et assurer leurs besoins de formation dans ces domaines.

Principaux domaines d’intervention :

Droit de la commande publique / domaine public et droit public des biens / fonction publique territoriale et étatique / dommages de travaux publics / responsabilité de la personne publique.