Cabinet d'avocats droit immobilier - droit administratif AIX-EN-PROVENCE

Principaux domaines d’intervention : 

• Droit immobilier public : droit de l’urbanisme (autorisations d’occupation du sol, planification, Loi Littoral, PADDUC), urbanisme commercial, préemption et expropriation, droit pénal de l’urbanisme, droit de l’environnement.
  
  
• Droit  immobilier privé : droit des affaires immobilières, ventes immobilières et droit des successions, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, litiges locatifs, constitution de sociétés, responsabilité des professionnels de l’immobilier, droit notarial, droit immobilier rural …
  
  
• Droit Administratif : fonction publique, domanialité publique, marchés publics, droit des collectivités locales.
  
  
• Droit pharmaceutique : contentieux des transferts d’officine, contentieux disciplinaire, cession de fonds de commerce de pharmacie et constitutions de sociétés.

Maître Marine CALLA, Avocat à la Cour

Formation, titres et diplômes :

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole des Avocats de Paris)
  
  
• Master II Fiscalité de l’entreprise (Université Paris Dauphine – Paris)
  
  
• Master I Droit des affaires (Faculté de Droit de Science Politique Aix-Marseille III)

Principaux domaines d’intervention :

• Droit immobilier privé : Vente et achat de biens immobiliers ; Droit des affaires en matière immobilière, servitudes, Troubles de voisinage, Litiges locatifs (bail d’habitation…) et Droit des successions.
  
  
• Droit de la construction : Responsabilité des constructeurs et garanties légales des constructeurs.
  
  
• Droit de la copropriété : Contestation procès-verbaux assemblée générale ; Analyse règlement de copropriété et état descriptif de division.
  
  
• Bail commercial : Négociation et rédaction d’actes et assistance en cas de contentieux liés à l’exécution du bail commercial (fixation du loyer de renouvellement, procédure d’éviction, résiliation ou résolution du bail) ; Audit des clauses du bail dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Maître Hubert Amiel, Avocat honoraire, Consultant, co-fondateur du Cabinet

• Formation, titres et diplômes :
  
  
• Diplômé de l’institut d’Etudes Politiques de PARIS mention Service Public.
  
  
• co-fondateur du Cabinet anciennement AMIEL-SUSINI.
  
  
• Maître de conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne AIX EN PROVENCE.
  
  
• Titulaire du Certificat de spécialisation en Droit Public.
  
  
• Chercheur et membre du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Faculté de Droit Paul Cézanne, AIX EN PROVENCE.
  
  
• Auteur de plusieurs articles publiés dans les principaux ouvrages de références.
  
  
• Ancien administrateur de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers AIX EN PROVENCE.
  
  
• Ancien membre de la Commission Départementale de conciliation en matière fiscale.
  
  
• Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE.

Principaux domaines d’intervention : 

• Droit Public général. Droit Administratif. Droit Immobilier Public : urbanisme, préemption, expropriation…
  
  
• Droit Rural.
  
  
• Droit de la Pharmacie (transferts de pharmacie, cessions de fonds de commerce de pharmacie, contentieux disciplinaire) et Droit Médical (contentieux disciplinaire, responsabilité médicale).