Faire construire, acheter un bien immobilier ou engager des travaux représente souvent une étape déterminante. Lorsque des malfaçons apparaissent, qu’un chantier prend du retard ou qu’un désaccord survient avec un constructeur, il est essentiel d’identifier rapidement les responsabilités et les recours possibles. Le Cabinet SUSINI-STUART, avocats en droit immobilier à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers confrontés à un litige de construction, à Aix-en-Provence, Marseille, Aubagne et devant les juridictions compétentes. Son intervention permet d’aborder le dossier avec méthode, depuis l’analyse des documents jusqu’à la préparation d’une action adaptée.
La gestion d’un patrimoine immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit diverses empruntant à des domaines juridiques très différents, tels que le Droit fiscal, le Droit de la Vente Immobilière, le Droit de la Construction, le droit de l’urbanisme ou le Droit Rural. Devant l’importance de l’investissement financier réalisé et des enjeux, et la complexité de ces matières, il est souvent indispensable de solliciter le concours de professionnels avisés.
Ses membres bénéficiant tant de compétences en Droit Privé qu’en Droit Public, le Cabinet SUSINI-STUART assiste tous les particuliers pour l’ensemble de leurs litiges en lien avec l’immobilier, en fonction de chaque situation.
Composé d’Avocats inscrits au Barreau d’Aix-en-Provence, le Cabinet SUSINI-STUART assure la représentation complète de ses clients devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence et l’assistance devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Cependant, compte tenu de la complexité des matières concernées (Droit rural, Successions, Construction…) et de sa spécialisation dans ses domaines, les avocats du Cabinet interviennent régulièrement sur toute la région PACA et la Corse, ainsi que sur le reste du Territoire National, par l’intermédiaire d’Avocats postulants inscrits auprès du barreau concerné quand leur intervention est obligatoire.
En outre, le Cabinet peut intervenir devant les Juridictions Administratives sans postulant pour les contentieux relevant de l’Urbanisme et du Droit Fiscal.
Rédaction et exécution des promesses et compromis de vente / responsabilité des professionnels de l’immobilier / responsabilité du vendeur - garantie des vices cachés / étude de constructibilité - contentieux du permis de construire / vices de construction - responsabilité / division parcellaire
Les litiges de construction peuvent concerner des fissures, infiltrations, défauts d’isolation, problèmes de structure, finitions non conformes ou travaux réalisés différemment de ce qui était prévu. Dans ce type de situation, l’intervention d’un avocat en droit de la construction permet d’analyser les pièces contractuelles, les échanges avec les entreprises, les procès-verbaux de réception et les réserves éventuelles. Le Cabinet SUSINI-STUART assiste les particuliers qui recherchent un avocat pour des malfaçons de construction ou pour un défaut de conformité, afin d’identifier la responsabilité du constructeur, de l’entreprise, du maître d’œuvre ou du vendeur, selon les circonstances. Cette lecture juridique aide à distinguer un simple désaccord d’exécution d’un désordre susceptible de justifier une indemnisation ou une reprise des travaux.
Un litige lié à la construction d’une maison individuelle peut également naître d’un retard de livraison, d’un chantier interrompu ou d’un désaccord sur le respect du contrat. Lorsque le constructeur ne respecte pas ses engagements, il convient de vérifier les délais prévus, les pénalités, les garanties, les mises en demeure déjà adressées et les suites envisageables. En cas de contrat de construction de maison individuelle, de retard de livraison par le constructeur ou d’abandon de chantier, le Cabinet SUSINI-STUART accompagne ses clients dans la préparation d’un recours contre le constructeur immobilier, amiable ou judiciaire. L’objectif consiste à sécuriser les échanges et à préserver les preuves utiles.
La résolution d’un litige suppose souvent de faire constater précisément les désordres. Une expertise du bâtiment peut permettre d’établir l’origine des dommages, leur gravité, leur coût de reprise et les responsabilités en cause. Selon la nature des désordres, plusieurs fondements peuvent être envisagés : vice caché en matière immobilière, garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou garantie décennale en cas de litige. Le Cabinet SUSINI-STUART intervient aux côtés des particuliers pour apprécier l’opportunité d’une expertise amiable ou judiciaire, puis pour engager les démarches utiles devant le tribunal compétent en matière de construction immobilière.
Conflits entre bailleurs et locataires : paiement des loyers et charges, expulsion, demande de concours de la force publique, travaux, etc./ gestion des baux d’habitation, professionnels, commerciaux : rédaction, augmentation de loyer, congés, etc. / fiscalité immobilière - Sociétés Civiles Immobilières/ Rédaction et analyse des clauses du bail/ réclamations au propriétaire en cours d’exécution / restitution de caution/ assurances.
Avant toute action, chaque dossier nécessite une analyse précise des contrats, devis, factures, correspondances, photos, rapports et réserves formulées. Cette étape permet de construire une position claire, d’évaluer les chances de succès et d’adapter la stratégie au niveau d’urgence. Pour un différend lié à un chantier, à une maison individuelle, à une garantie décennale ou à la responsabilité d’un constructeur, le Cabinet SUSINI-STUART, cabinet d’avocats à Aix-en-Provence, peut vous assister afin de préserver vos droits et préparer les démarches adaptées.
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